Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Caen (Calvados) identifiée ZIT Caen, dans la région d'information de vol de Brest)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.