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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, à M. Christian Burgun, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.