Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Edouard Weber, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes et chef du bureau de la vie des services ;
M. Pierre-Michel Bon-Gloro, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice des activités maritimes, pilote de la transformation, notamment numérique ;
Mme Nathalie René, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, et chef du bureau par intérim des affaires financières, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
Mme Marie Feucher, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau du contrôle des activités maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.