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Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » pour une opération particulière sur la commune de Bordeaux (33))

Article AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » pour une opération particulière sur la commune de Bordeaux (33))


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 13 mai 2019, la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » (N° de SIRET 302 236 930 00038), dont le siège social est à Coquelles (62) est autorisée à exercer ses compétences pour une opération sur la commune de Bordeaux (33).