Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. - Dans le cadre de sa finalité prévue à l'article 1er, le présent traitement est mis en relation avec le traitement automatisé dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (ALICEM) » ;
2° Au début du premier alinéa qui devient le deuxième alinéa, il est ajouté la mention : « II. - ».