Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »)

Au troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « du document » sont remplacés par les mots : « de la carte nationale d'identité, du passeport ou des titres de séjour d'une durée supérieure à un an».