Service comptable de l'Etat
Mission de mise en œuvre du projet CHORUS
Délégation est donnée à M. Dominique Chabert, administrateur des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission « responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables »
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat
Bureau production et valorisation des comptes
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile, et à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable
Délégation est donnée à Mme Nathalie Corradi, administratrice des finances publiques, à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, et à M. Jean-Louis Bernard, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, et à M. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Délégation est donnée à M. Charles Simonnet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice civile, et à M. Laurent Poisson, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.