Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires)

Les articles 1er-1 à 7 du même arrêté constituent un chapitre Ier intitulé : « Remboursement des frais de déménagement par l'administration au militaire ».