Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-004 du 18 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0003-ps-2014-05-14 de la société Winamax)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-004 du 18 avril 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0003-ps-2014-05-14 de la société Winamax)


Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 susvisé, le site internet de l'opérateur agréé est tenu d'indiquer, de manière apparente et aisément accessible, le ou les numéros d'agrément d'opérateur dont il dispose.