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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)


L'article REF 38est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. REF 38
« Système de sécurité incendie
« En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.
« L'établissement doit disposer de piles ou d'accumulateurs en réserve.
« Dans certains établissements, disposant notamment d'une alimentation électrique fiable, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité. »