Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

A l'article REF 5, la référence : « R. 123-23 » est remplacée par la référence : « L. 111-8 ».