Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

L'article REF 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. REF 4
« Calcul de l'effectif
« L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire. »