Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale)

I. - La régie d'avances, instituée à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé, placée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, est supprimée à compter du 3 juin 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.