Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Bordeaux)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Bordeaux)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.