Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SARTRE (Thibaut))
Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SARTRE (Thibaut))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.