Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La mission de l'enregistrement actuellement assurée par le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Toulouse 3 est transférée au service départemental de l'enregistrement de Toulouse (Haute-Garonne).