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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.