Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique)


Le président du conseil de défense écologique peut, en outre, convoquer pour être entendue par le conseil toute personnalité en raison de sa compétence.
Le Haut conseil pour le climat prévu à l'article D. 132-1 du code de l'environnement est entendu chaque année par le conseil de défense écologique, après remise du rapport prévu à l'article D. 132-2 du même code.