Article 2 AUTONOME (Décret n° 2019-446 du 14 mai 2019 modifiant le décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes))

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.