Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 de l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Isabelle Cenzato, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales ; ».