Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 8-1 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 8-1. - Délégation est donnée à M. Jérémie Kessler, directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »