Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées)


L'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au trente-sixième alinéa de l'article 2, les mots : «-sous-directeur des bureaux des cabinets ; » sont remplacés par les mots : «-sous-directeur des cabinets ;».