Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d'armement)
L'arrêté du 17 septembre 2012 fixant le taux des indemnités allouées au président, au rapporteur général et aux rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement est abrogé.