Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2019 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2019 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.