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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2019 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mai 2019 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2019.