Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Au troisième alinéa de l'article 11 du décret du 9 février 2004 susvisé, après les mots : « fonctionnement de l'agence » sont insérés les mots : «, les marchés ».