L'annexe 1 du même arrêté est complétée par les dispositions suivantes :
« Pour l'ENAC, les critères de conformité aux options 4 et 5 sont définis ci-après. Pour qu'une option soit satisfaite, l'ensemble des critères doit être respecté.
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OPTION 4 |
OPTION 5 |
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Planification des semaines de travail |
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Nombre de semaines pendant lesquelles les mesures de flexibilité sont activées par l'établissement (sécables en 3 périodes maximum). |
16 |
8 |
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Nombre de semaines pendant lesquelles les mesures de flexibilité sont activées par agent |
12 |
6 |
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Nombre de jours hebdomadaires travaillés par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées |
5 |
5 |
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Temps de travail hebdomadaire par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées |
42 |
42 |
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Nombre d'heures de contact élèves hebdomadaire hors créneau de secours (dans la limite deux semaines consécutives) par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées |
28 |
28 |
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Amplitude horaire journalière maximale par agent lorsque les mesures de flexibilité sont activées |
10h15 |
10h15 |
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Nombre maximal de créneaux de deux heures de simulation journaliers (hors créneau de secours). A noter : Ne sont pas concernés les créneaux de simulation corrective et les créneaux programmés pour les élèves redoublants Dans le cadre des tests, les évaluations pourront être organisées en deux créneaux de 3 heures consécutives en dehors de toute mesure de flexibilité. |
3 |
3 |
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Durée consécutive d'instruction sur simulateur hors créneau de secours |
4h |
4h |
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Gestion des congés |
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Nombre minimal de semaines de congés à poser en période favorable |
4 |
3 |
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Nombre de semaines de congés fixées par l'ENAC |
2 |
2 |
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Anticipation des demandes de congés pendant la période de charge au plus tard trois mois précédant celle-ci. |
3 mois |
8 semaines |
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Récupération dirigées : Les récupérations consécutives à la mise en œuvre des mesures de flexibilité sont à poser en période favorable. |
La totalité |
50 % |
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Gestion des maintiens de compétences et formations |
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Programmation des périodes de maintien de compétences en période favorable |
La totalité (sauf contrainte exceptionnelle et/ ou réglementaire) |
2/3 |
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Renforts |
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Nombre de renforts potentiels par des STDI du département ATM pendant les périodes de charge |
7 |
4 |
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Performance |
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Ecart moyen sur la semaine, en période où il y a un besoin, entre : -le nombre de créneaux de simulation programmables par ICA avec l'expérimentation -le nombre de créneaux de simulation programmables par ICA sans expérimentation (créneau de 2 heures) |
5 créneaux |
2 créneaux |
».