Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 5 de l'arrêté du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « organisme de la circulation aérienne », sont insérés les mots : « ou l'ENAC » ;
2° Après les mots : « une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens », sont insérés les mots : «, ou des instructeurs de la circulation aérienne, » ;
3° Les mots : « pour l'organisme concerné » sont supprimés.