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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2019 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2019 portant création de zone protégée)


Le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), sis 55, avenue des Champs-Pierreux à Nanterre (92000), bâtiment D, 3e étage, est désigné dans son intégralité comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.