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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique : « Titre V, chapitre 4, section 1 » correspondant au libellé nouveau : « Systèmes d'ablation par radiofréquence », les codes suivants sont ajoutés :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, chapitre 4, section 1

5363888, 5302734, 5357741,
5326545, 5338933

Systèmes d'ablation par radiofréquence