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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense)


Le 4° de l'article 7 est remplacé un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ».