Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense)
Le 4° de l'article 7 est remplacé un alinéa ainsi rédigé : « 4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ».