Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets)

Au 8e alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé, les mots : « le bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets » sont remplacé par les mots : « la sous-direction des cabinets ».