Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets)

Au 8e alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 susvisé et au 9° du I de l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé, les mots : « des bureaux » sont supprimés.