Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets)


Dans la rubrique « Divers » du tableau figurant en annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne concernant le quartier général du cabinet du ministre de la défense est supprimée.