Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited)

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0005-PS-2014-05-14 présente les caractéristiques suivantes :

- paris sportifs en la forme mutuelle ;
- paris sportifs à cote.