Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-005 du 9 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne n° 0005-PS-2014-05-14 de la société Zeturf France Limited)

L'agrément n° 0005-PS-2014-05-14 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 14 mai 2019. Il est renouvelable et incessible.