Article 14 AUTONOME (Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport))
Article 14 AUTONOME (Décision du 6 mai 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport))
La décision du 27 novembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.