Le seuil minimal d'activité consulaire correspond au montant minimal de taxe pour frais de chambres nécessaire pour qu'une chambre de commerce et d'industrie territoriale, définie comme rurale, assure des missions de proximité, notamment en termes d'appui aux entreprises, tout en couvrant les frais de structure nécessaires à son bon fonctionnement.
Le barème du seuil minimal d'activité consulaire est fixé en fonction du nombre d'entreprises ressortissantes tel que déterminé par l'étude économique de pondération prévue à l'article R. 713-66 du code de commerce et effectuée lors du dernier renouvellement général :
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Nombre de ressortissants |
SMAC |
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6 000 ou moins |
1 300 000 € |
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1 600 000 € |
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1 900 000 € |
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2 400 000 € |