Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'arrêté du 15 février 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.