Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-181 du 24 avril 2019 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMC)

La SAM Radio Monte-Carlo respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er de la présente décision fixées par l'annexe C.