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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-180 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-180 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio)


La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio conformément à la convention susvisée.