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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2019-179 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2019-179 du 24 avril 2019 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM)


Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS RFM Entreprises conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.