Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-432 du 9 mai 2019 portant application de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage)

L'article D. 232-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L. 232-21 ou L. 232-22 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « aux b à e du 1° du I de l'article L. 232-23 ainsi que celles prévues aux b à e du I de l'article 38 du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2 » sont remplacés par les mots : « au 2° du I de l'article L. 232-23 » ;
3° Au III de l'annexe II-1-1, les mots : « fédération compétente ou AFLD, » sont supprimés.