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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


A l'article 234-2, les mots : « des services centraux » sont remplacés par les mots : « , les chefs de division nationale, le chef du service central des courses et jeux ».