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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Au premier alinéa de l'article 233-2, le mot : « pôles, » est supprimé.