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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


L'article 230-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 230-1.-Les missions et l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire sont prévues par arrêté ministériel ; ses structures territoriales sont fixées par décret. ».