I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Turquet de Beauregard, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
2. M. Tougane Niangane, attaché d'administration, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
3. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz ;
7. Mme Laurence Persiali, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz ;
8. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
9. Mme Catherine Germain, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
10. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
11. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon ;
12. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Chouvenc, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Muller, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Tremintin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
5. M. le capitaine Olivier Yassine-Diab, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Marquié, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
8. M. le commissaire en chef de 1re classe David Saix, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
9. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Charles, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française ;
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Grégoire Fourré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Gauthier, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
13. M. le commissaire principal Rémi Sigrist, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
15. Mme la commissaire de 1re classe Ayten Top, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Vautrot, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
17. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.