1. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Christian Pitiot, adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers ».
2. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe Philippe Jacob, adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement ».
3. Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Anne Mirlier, chargée des fonctions de sous-directeur « employeur », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Crochard, adjointe au sous-directeur « employeur », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur ».
5. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 2e classe François-Alain Serre, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Isabelle Duffo, chargée des fonctions de sous-directeur « métiers », à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef de la division « gestion des corps » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».
9. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Bartlett, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire.
10. Délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Cyril Villerbu, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à l'effet de signer, au nom du ministre :
a) Tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées ;
b) Toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires.