L'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination d'une entreprise certifiée d'un Etat membre susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « LGT FR 102 », sont insérés les mots : «, de son numéro d'enregistrement » ;
2° L'annexe A est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.