L'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « LGT FR 101 », sont insérés les mots : «, de son numéro d'enregistrement » ;
2° L'annexe A est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.