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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-174 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-174 du 24 avril 2019 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique)


La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique conformément à la convention susvisée.